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i-DEPOT
La Maison du Design et Wallonie Design deviennent partenaires de L'OBPI afin de faire bénéficier les créateurs et en particulier les designers de conditions avantageuses pour l'utilisation de l'i-DEPOT. Grâce à cet accord, les designers peuvent remettre des i-DEPOT pour 25 € au lieu de 35 €, sans limite de quantité. Il vous suffit de nous demander un code ID via mail avant d'introduire votre i-DEPOT sur www.boip.int.
L'i-DEPOT est un moyen de preuve daté délivré par un instance officielle. Son authenticité est garantie à 100 %. L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle enregistre votre nom et la date à laquelle vous avez effectué votre i-DEPOT. Vous disposez en cas de conflit d'un moyen fiable pour prouver l'existence d'une idée, d'un concept ou d'un procédé, à une date déterminée.
L'i-DEPOT peut consituter une première étape importante dans votre processus d'innovation, par exemple dans la phase qui précède la demande de dépôt d'une marque, d'un modèle ou d'un brevet.
La procédure détaillée est téléchargeable ci-dessous.
| i-DEPOT |
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| Procédure i-DEPOT |
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